Le Prêt social location accession, que des avantages pour l'acquisition de votre logement neuf en Alsace avec Domial
Le mécanisme de PSLA (Prêt Social Location Accession), vous permet d'acquérir votre résidence principale grâce à de nombreux avantages. Il s'agit d'une formule d'accession progressive à la propriété : les premières années, vous occupez le logement en tant que « locataire accédant » et versez une redevance composée d'une indemnité d’occupation et d’une part assimilable à une épargne et imputable sur le prix d’acquisition du logement.* Au terme de cette phase dite locative vous pouvez devenir propriétaire du logement à un prix inférieur à celui du marché, affecté d’une TVA à taux réduit. Une fois propriétaire vous bénéficierez d’avantages non négligeables : une exonération de taxe foncière durant 15 années à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de l’immeuble et la sécurisation HLM.
* Une décote de 1% par année est appliquée sur le prix de vente durant la phase locative.
Le PSLA, que des avantages !
- TVA réduite à 5,5 %
- Pas d'appels de fonds successifs lors de la construction
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d'achèvement des travaux
- Constitution d'une épargne pendant la phase locative
- Frais de notaires réduits
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Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans en cas d’évènement imprévu (décès, mobilité, mariage, naissance, …)
Le PSLA est soumis à certaines conditions
- Des plafonds de ressources déterminés par la réglementation en fonction de votre situation familiale et de vos revenus de l’année N-2
- Concerne uniquement l'achat d'une résidence principale
En nous contactant, un conseiller Domial s'engage à :
- Vérifier votre éligibilité au dispositif
- Répondre à toutes vos questions concernant l'acquisition d'un logement neuf
- Vous orienter vers les solutions adéquates pour votre projet de résidence principale
