Enquête Surloyer 2027 : votre réponse est essentielle !
Chaque année, nous réalisons l’enquête surloyer afin de vérifier la situation de nos locataires au regard de la réglementation applicable au logement social.
Répondre à cette enquête est obligatoire. Les informations recueillies nous permettent de déterminer si votre situation entraîne ou non l’application d’un supplément de loyer de solidarité (SLS).
- Répondez rapidement pour éviter toute relance inutile ;
- Même si votre situation n’a pas changé, il est important de retourner votre dossier complété avec les justificatifs demandés ;
- Une réponse dans les délais permet un traitement plus rapide de votre dossier.
Attention : l’absence de réponse peut entraîner l’application d’un supplément de loyer maximal prévu par la réglementation ainsi que des pénalités d’enquête.
Les formulaires d’enquête ont été adressés aux locataires concernés par courrier et/ou par courriel le 27 octobre 2026. Ils disposent d’un délai jusqu’au 7 décembre 2026 pour retourner leur questionnaire dûment complété, accompagné des justificatifs de ressources demandés, à l’adresse suivante :
CENTRE DE TRAITEMENT DE L’ENQUÊTE DOMIAL - TSA 61003 - 59861 LILLE CEDEX 9
Les locataires concernés ont également la possibilité de compléter leur enquête en ligne à l’aide des identifiants et du mot de passe transmis : https://domial.mesenquetes.fr
En cas de difficulté pour compléter le questionnaire, une assistance téléphonique est disponible au 0 969 320 000 (appel non surtaxé).
Nous vous remercions par avance de votre coopération et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant cette enquête.
Votre participation est indispensable !