Domial lance sa campagne annuelle SLS et OPS

Pourquoi cette campagne est-elle importante ?

L’enquête SLS permet de déterminer si un locataire dépasse les plafonds de ressources fixés pour son logement social. En cas de dépassement, un supplément de loyer peut être appliqué conformément à la réglementation en vigueur.

L’enquête OPS, quant à elle, collecte des données statistiques sur l’occupation des logements sociaux, conformément à la loi du 4 mars 1996. Elle permet aux bailleurs comme Domial de mieux comprendre les usages du parc et d’adapter leur politique d’habitat.

Les démarches à effectuer

• Remplir le questionnaire reçu par courrier ou disponible en ligne.
• Joindre les justificatifs demandés, notamment les avis d’imposition et les pièces relatives à la composition du foyer.
• Respecter la date limite de retour, fixée au 22 novembre 2025.

En cas de non-réponse

L’absence de réponse ou de pièces justificatives dans les délais peut entraîner l’application automatique de pénalités d’enquête et/ou du SLS forfaitaire souvent bien plus élevé que le montant calculé sur la base réelle des ressources. Il est donc essentiel de répondre à l’enquête dans les temps pour éviter toute pénalisation injustifiée.

Cliquez ici pour avoir accès au questionnaire, vous pouvez vous y connecter avec l'identifiant et le mot de passe reçu par courrier

Cette campagne annuelle est un moment clé pour garantir l’équité dans l’accès au logement social et assurer une gestion transparente du parc locatif. Domial invite tous ses locataires à participer activement à cette enquête pour préserver leurs droits et contribuer à une meilleure connaissance du parc social.

Besoin d’aide ?

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le 0 969 320 000 (numéro Cristal non surtaxé) du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00.