Solutions de financement dans le Haut-Rhin

Le programme Habiter Mieux

Le programme Habiter Mieux aide les propriétaires à engager des travaux de rénovation thermique de leur logement.
Les travaux concernés sont ceux destinés à baisser la facture de chauffage et permettant l’atteinte d’un gain énergétique d’au moins 25 % pour les propriétaires occupants et 35% pour les propriétaires bailleurs. Ne sont concernés que les logements achevés au 1er juin 2001. Ex. : travaux d’isolation des combles, remplacement d’une chaudière ancienne, isolation des murs, etc. Ces travaux permettent de gagner en confort de vie et d’augmenter le pouvoir d’achat en réduisant considérablement vos factures.

Pour les Propriétaires occupants
Des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) (60 %, selon les ressources, du montant HT des travaux plafonnés à 25 000 € HT) et une prime « Habiter Mieux » de 3 000 € sont accessibles aux propriétaires occupants. Ils doivent occuper ce logement comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds de l'ANAH (Revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 de tous les occupants).

Pour les propriétaires bailleurs
Des subventions du Conseil Général du Haut-Rhin (500 ou 1 000 €), de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) (25 à 35 %, selon le loyer pratiqué, du montant HT des travaux plafonnés à 60 000€ HT) et une prime « Habiter Mieux » de 2 000 € sont accessibles aux propriétaires bailleurs. Ils doivent louer les logements pendant au moins 9 ans après la fin des travaux à un loyer conventionné.

La lutte contre l’habitat indigne

Ce programme de réhabilitation accompagne les propriétaires de logements dégradés voire insalubres, qui en entreprendraient la réhabilitation, que le logement soit leur résidence principale ou un logement locatif. 
Les aides financières attractives du Département et de l’ANAH peuvent atteindre 60% du coût des travaux plafonné pour les propriétaires occupants très modestes et 45% pour les bailleurs, dès lors que les travaux réalisés permettront d’offrir à nouveau un logement décent satisfaisant aux normes actuelles de confort.

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources : Téléchargez la brochure Lutter contre l'habitat indigne

La production de logements en faveur des personnes défavorisées 

Ce dispositif a pour but d’inciter les propriétaires bailleurs à mener des opérations permettant la production des logements locatifs à loyer très social en réhabilitant des logements existants ou en les créant.
Les subventions peuvent alors atteindre 45 % du montant des travaux plafonnés. Le logement sera attribué à des locataires sous conditions de ressources et proposés par une commission.

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources : Téléchargez la brochure Offre de logement en faveur des locataires modestes

ATTENTION ! Toutes les aides allouées sont soumises à conditions et les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le démarrage des travaux. 

Une équipe d’animation au service de ces dispositifs vous informe sur les aides et les financements mis en place, vous conseille de manière personnalisée (diagnostic, simulations financières et fiscales), vous assiste administrativement et techniquement pour le montage et le dépôt du dossier auprès des services instructeurs.

Pour tout renseignement sur ces dispositifs vous pouvez joindre :

Benjamin BUCHET
03 89 30 29 46 - bbuchet@domial.fr