Politique vie privée et cookies

ARTICLE 1 - Définition

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l'objet du traitement ;

d) « Responsable du traitement » est l'entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ;

f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 - Champ d'application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d'informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par DOMIAL.

ARTICLE 3 - Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par DOMIAL, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIRET 945 651 149, ayant son siège social sis 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR, représentée par Monsieur SCHAEFFER, en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel

DOMIAL s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l'exploitation du site www.domial.fr, DOMIAL collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l'astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, DOMIAL pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, DOMIAL pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
  • Données professionnelles : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée, les demandes d'intervention.
  • Inscription à la newsletter
  • Statistiques de fréquentation

ARTICLE 5 - Droits des Personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d'un motif légitime à l'adresse suivante :

DOMIAL – Correspondant Informatique et Libertés 25 place du Capitaine Dreyfus – 68000 COLMAR, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

ARTICLE 6 - Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à DOMIAL. Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne (*).

DOMIAL se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 - Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, DOMIAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 8 - Cookies

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :

  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur
  • de contribuer à la sécurité du service demandé par l'utilisateur

DOMIAL fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « xxx » et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu  Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l'onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l'onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l'onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l'onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l'onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l'utilisateur est informé que l'accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s'autodétruisent après la fin de la connexion. Il s'agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d'historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d'utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages qui sont visionnées. L'analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google. En aucun cas, Google rattachera votre adresse IP à d'autres données enregistrées par Google.