PSLA - Les plafonds de ressources ont évolué !

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En ce début d'année 2024, les plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession ont été revalorisés. Ces plafonds, basés sur le revenu fiscal de référence N-2, ont été ajustés pour permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce dispositif. En plus de varier en fonction de la composition de votre foyer, les plafonds varient également selon votre commune. En effet, pour les communes dans lesquelles le marché immobilier est tendu, les plafonds de ressources seront plus élevés.

Caractéristiques de zonage :

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outremer et quelques agglomérations au marché tendu, dont l’agglomération toulousaine
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)
Zone C : reste du territoire

Nombre de personnes	ZONE B1	ZONES B2 ET C
1	37 581	32 673
2	56 169	43 633
3	67 517	52 471
4	80 875	63 347
5	95 739	74 518
6	107 738	83 983
Pers. suppl.	12 005	9 368

Le PSLA, que des avantages !

TVA réduite à 5,5 %
Pas d’appels de fonds successifs lors de la construction
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement des travaux
Constitution d’une épargne pendant la phase locative
Frais de notaires réduits

Pour plus d'informations sur le dispositif, contactez-nous par mail à l'adresse accession@domial.fr

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