Conditions d’accès et attribution

Domial attribue des logements sociaux (à loyers modérés ou intermédiaires) dans le cadre d'un dispositif réglementaire.

Conditions à remplir pour louer un logement social

Pour bénéficier d'un logement social, vous devez respecter deux critères importants :

  • être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois ;
  • disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année le 1er janvier).

Les modalités et critères d'attribution

Les attributions de logements sociaux sont effectuées par une Commission d'Attribution des Logements composée de représentants du Conseil d'Administration, des représentants des locataires élus et des élus des communes.

Les Commissions d'attribution procèdent à l'examen des demandes en tenant compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement du ménage à la date de la demande.
Il s'agit d'attribuer un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage et de le rapprocher de son lieu de travail et des équipements correspondant à ses besoins.

Domial participe à la Charte d'harmonisation des pratiques d'attribution mise en place par les organismes de logement social réunis au sein de l'Association Régionale des Organismes HLM d'Alsace (AREAL).