En savoir plus sur le logement social

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier 2010, dont 26% en Ile-de-France.

Les différents types de logement social

Ils sont nommés d'après le prêt utilisé pour financer le logement.

  • PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) : Logements destinés aux ménages les plus démunis. En dessous de 917 euros par mois pour une personne seule.
  • PLUS (Prêt locatif à usage social) : Destiné aux classes moyennes. En dessous de 1 668 euros pour une personnes seule.
  • PLS (Prêt locatif social) : Pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social. En dessous de 2 168 euros pour une personne seule.

Il existe aussi des PLI (Prêt locatif intermédiaire) destinés aux classes moyennes, dont les revenus sont supérieurs à ceux du PLS. En dessous de 2 335 euros par mois pour une personne seule.

Les acteurs ou "réservataires"

Les préfectures, les mairies et les organismes collecteurs du "1% logement" sont les "réservataires" qui disposent de logements réservés dans le parc social en fonction du financement qu'ils ont consenti pour leur construction.
Les bailleurs sociaux gèrent le parc social.

La demande

Il faut remplir un formulaire et le déposer auprès d'un Bailleur social comme Domial, d'une mairie ou d'un collecteur 1% Logement.
Le demandeur reçoit un numéro d'enregistrement unique pour tout le département, qui permet à tous les réservataires et les bailleurs sociaux d'avoir accès à sa demande.
La demande doit être renouvelée tous les ans.

Fin 2012, 1,7 million de ménages avaient fait une demande (dont 500.000 déjà locataires HLM). A Paris, on compte 135.000 demandeurs.

L'attribution

Pour chaque logement, la loi oblige le bailleur social à présenter trois dossiers de candidats.
L'un des trois sera choisi lors d'une commission d'attribution des logements (CAL) du bailleur social.

Composée de représentants des différents acteurs, ces commissions étudient les dossiers présentés en s'intéressant aux revenus, à la situation familiale, aux taux d'effort (la part que représente le loyer dans le revenu) et au reste à vivre, c'est-à-dire à ce qui reste après paiement du loyer.
Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2012, plus de 462.000 logements ont été attribués dans le parc HLM, dont 20% en Ile-de-France.