Dépôt de garantie et garantie de loyer

L’Avance LOCA-PASS^®Financez votre dépôt de garantie sans aucun frais!
Domial 1% - Services Logements vous prête, sans intérêt, le dépôt de garantie que vous nous remboursez par mensualités.

Quelles sont les modalités du Loca-Pass® ?
L'avance LOCA-PASS vous permet de régler en plusieurs fois sans frais le dépôt de garantie (caution) réclamé par votre propriétaire lors de la signature du bail.

ATTENTION ! Depuis le 16 juillet 2010, l'avance LOCA-PASS® est soumise à une nouvelle réglementation.

Vous trouverez ci-dessous les dispositions applicables :

	Nouvelle réglementation de l'avance LOCA-PASS®
Avantages	La durée du prêt est modulable de 6 à 25 mois. Les remboursements sont au minimum de 20 euros par mois.
Caractéristiques	Le montant de l'AVANCE LOCA-PASS® est porté à 500 euros maximum, quel que soit le montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur ou le propriétaire.
Conditions à remplir	Les bénéficiaires de l'avance LOCA-PASS® sont : - les salariés des entreprises du secteur privé non agricole ou du secteur public assujetti au 1% logement (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux), - les retraités depuis moins de 5 ans d’une entreprise privée non agricole ou du secteur public assujetti au 1% logement (EPIC), - les jeunes de moins de 30 ans : 1 - en contrat de travail, quelque soit la nature de l’employeur, y compris le secteur agricole mais à l’exception des fonctionnaires titulaires, 2 - fonctionnaires non titulaires (stagiaire, vacataire, contractuel), 3 - en formation en entreprise (alternance, contrat de qualification…), 4 - en recherche d’emploi, 5 - étudiants boursiers d’Etat, étudiants titulaires d’une convention de stage d’au moins trois mois, en cours au moment de la demande, étudiants titulaires d’un contrat de travail (CDD) d’une durée d’au moins trois mois, en cours au moment de la demande, étudiants justifiant d’un ou plusieurs CDD, au cours des 6 mois précédent la demande d’aides, et d’une durée minimale cumulée de 3 mois.

La Garantie LOCA-PASS^®Garantissez le paiement de vos loyers !
Depuis le 1er janvier 2010 la Garantie LOCA-PASS® est réservée aux locataires du parc social, elle prend la forme d’un engagement gratuit auprès du bailleur, pendant une durée de 3 ans. Elle permet d’assurer le paiement du loyer et des charges, quelle que soit la cause de l’impayé. Elle est accordée à hauteur de 18 mois de loyers et charges.
Fiche technique Garantie LOCA-PASS®
Brochure Garantie LOCA-PASS®
Demande Garantie LOCA-PASS ®

La Garantie des Risques Locatifs (GRL®)
Une véritable caution publique qui facilite l’accès de tous au logement !
La Garantie des Risques Locatifs (GRL), financée par le 1% logement, élargit le champ d'action de la Garantie LOCA-PASS® à l'aide d'un dispositif de type assurance, souscrit par les propriétaires. Elle vise à aider ceux qui font l’objet de discriminations parce qu’ils ne peuvent présenter des garanties suffisantes pour les bailleurs : les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les jeunes fonctionnaires, etc.
La GRL® permet de garantir au propriétaire le paiement du loyer dès lors que celui-ci ne dépasse pas 50% des revenus. Elle indemnisera les propriétaires bailleurs en cas d’impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail et ce sans limitation de durée. Pendant cette période la situation du locataire est examinée, afin que sa situation puisse être régularisée et un suivi social sera mis en place par Domial pour les locataires les plus en difficulté.
Téléchargez la notice explicative de la GRL et retrouvez les partenaires de Domial
Brochure GRL®

Pour tout savoir sur la Garantie des Risques Locatifs (GRL), financée par le 1%