
Le PTZ+ favorise l’achat de la première résidence principale et concerne les primo-accédants, sous conditions de ressources. Il s'agit d'une avance remboursable sans intérêts d'emprunt.
Le Prêt à Taux Zéro + vient toujours en complément d’autres prêts et constitue l’apport personnel.
Le montant du prêt à taux zéro , la durée de remboursement ou encore le coût maximal de l’opération finançable varient en fonction du prix d'acquisition du logement, du revenu fiscal de référence N-2 des accédants et de la composition du ménage.
Par exemple, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’une durée de remboursement plus longue. Le montant maximal de l’opération finançable va aussi s’accroître proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer.
Personnes éligibles au PTZ +
• Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants. Sont considérés comme primo-accédants les ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant au moins 2 années avant leur demande de prêt. Des preuves telles que des contrats de bail ou des quittances de loyers doivent être fournies.
• Il existe cependant des exceptions. En effet, certaines personnes qui ne sont pas primo-accédants peuvent néanmoins solliciter un PTZ+, ce sont :
1. Les titulaires de la carte d'invalidité
2. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation d'un enfant ou adulte handicapé.
3. Les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques.
4. Les victimes d'expropriation d'extrême urgence au titre des risques naturels ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable.
Logements éligibles au PTZ +
• Ce prêt finance l’achat d’un logement neuf ou ancien ou l’achat d’un terrain et la construction.
• Ce logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur. L’entrée dans les lieux doit intervenir dans l’année de l’acquisition sauf si le logement est acheté pour la retraite (délai de 6 ans).
• Ce prêt permet d'acheter un logement indépendamment de sa consommation d'énergie. Cependant, pour les habitations dont l'étiquette énergétique va de D à G, la somme prêtée est moindre. Le PTZ+ favorise en revanche nettement les logements respectant les dernières normes thermiques, et en particulier les habitations BBC
Pour en savoir plus sur le PTZ+ : http://www.pretatauxzeroplus.com