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Le Prêt à l'accession sociale

Le Prêt à l'Accession Sociale se destine aux personnes qui construisent, améliorent, ou achètent le logement qui leur servira de résidence principale.
Accordé sous des conditions de plafonnement de ressources, 60% des emprunteurs peuvent en bénéficier.

Le PAS est un prêt conventionné dont le taux est inférieur à celui d’un prêt conventionné classique. Il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Financer votre résidence principale ... en intégralité !

Le Prêt à l'Accession Sociale sert à financer la résidence principale de l’emprunteur. Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, de l'acquisition d’un terrain et construction, ou encore de travaux d’agrandissement ou d’amélioration (logement de plus de 10 ans).
Le Prêt à l'Accession Sociale peut financer l’intégralité de l’opération, commission de l’agent immobilier comprise, mais hors frais de notaire. Aucun apport personnel n’est exigé.

Les avantages du Prêt à l'Accession Sociale :

Le PAS peut être complété avec les Prêts Epargne-Logement, à taux 0 %, du 1 % Logement, prêt fonctionnaire, prêt relais notamment. La durée de remboursement est comprise entre 5 et 30 ans.
L’emprunteur peut opter pour un taux fixe, à mensualités constantes ou progressives ou révisable. Dans ce cas, la révision ne peut intervenir qu’une fois par an.

Plafonds de ressources :

Le Prêt d'Accession Sociale est accordé sous conditions de ressources. Les plafonds à respecter, établis en fonction de la localisation géographique et de la taille de la famille, sont inférieurs aux plafonds du prêt à 0 %. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année n-1 ou n-2, selon la date de l’offre de prêt, de chaque membre de la famille (revenu fiscal de référence). La composition de la famille est appréciée à la date de l’offre de prêt.

Plafonds de Ressources Annuelles au 1er janvier 2012 :

 Nombre de personnes composant le ménagePlafond de ressource 
(Zone A)		Plafond de ressource  
(Zone B1)		Plafond de ressource  
(Zone B2) 		Plafond de ressource  
(Zone C) 
 1 25 500€ 21 500€ 20 000€ 18 500€
 2 35 700€  30 100€ 28 000€ 25 900€
 3 43 350€ 36 550€ 34 000€ 31 450€
 4 51 000€ 43 000€ 40 000€ 37 000€
 5 58 650€ 49 950€ 46 000€ 42 550€
 par pers. supplémentaire 7 650€6 450€ 6 000€ 5 550€


Autres conditions :

Le logement doit satisfaire aux normes de surface habitable : 9m² pour une personne seule ; 16 m² pour deux ; 9 m² par personne supplémentaire, ce qui est toujours le cas pour nos programmes immobiliers.