Besoin de faire des travaux ?

Les Programmes d'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat

Vous voulez améliorer un logement locatif ou vacant que vous destinez à la location, créer des logements dans des combles, transformer une grange en logements ?
Les Programmes d'Intérêt Général pilotés par l'Arim Alsace (Groupe Domial) et financés par le Conseil Général du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou la Communauté Urbaine de Strasbourg et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peuvent vous aider à réhabiliter votre patrimoine.

L'ARIM Alsace a été missioné pour vous renseigner sur ces dispositifs, visiter votre bien et vous conseiller, rechercher les aides financières adaptées à votre projet immobilier, constituer les dossiers de subventions et les suivre jusqu'à l'obtention des aides.

Communauté Urbaine de Strasbourg

Le Programme d'Intérêt Général Habitat Durable de la C.U.S permet aux propriétaires occupants ou bailleur de bénéficier de subventions pour réaliser des travaux d'amélioration.

Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources et selon le type de travaux réalisés, peuvent obtenir des aides plafonnées comprises entre 20 et 50% du coût des travaux hors taxes.

Les propriétaires qui souhaitent faire des travaux dans des logements loués ou vacants, ou qui souhaitent créer des logements locatifs par la transformation d'un local précédemment affecté à un autre usage (combles, anciens commerces, dépendances agricoles, etc.) et qui s'engagent à pratiquer un loyer encadré (conventionnement intermédiaire ou social), peuvent obtenir des aides plafonnées de 20 à 85% du coût des travaux hors taxes.

Territoire de la Maison du Conseil Général de Molsheim
Le Programme d'Intérêt Général RENOV’HABITAT 67 vise à :

• inciter les propriétaires (occupants ou bailleurs) à engager des travaux d’éradication des logements indignes,
• favoriser les travaux de réhabilitation énergétique,
• encourager l’amélioration et la création de logements locatifs à loyer maîtrisé (social, très social voire intermédiaire sur certains secteurs).

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources) améliorant leur logement pourront bénéficier de 20 à 30% de subvention sur un montant de travaux hors taxes plafonné, et ceux réalisant des travaux d'économies d’énergie pourront bénéficier d’une aide pouvant atteindre 55% d’un plafond de travaux hors taxes, qui pourra être complétée d’une éco-prime de 1.000 €.

Les propriétaires bailleurs s’engageant à pratiquer un loyer maîtrisé pourront prétendre à des aides financières variant de 15 à 65% du coût des travaux hors taxes plafonné. Certains travaux d’économie d’énergie pourront générer une éco-prime complémentaire de 2.000 € par logement locatif.

Les travaux de sortie d’insalubrité et de péril pourront bénéficier d’une majoration des taux de base annoncés ci-dessus.
Téléchargez la brochure PIG CG 67 "Rénov'Habitat 67"

Haut-Rhin

Le programme Habiter Mieux aide les propriétaires à engager des travaux de rénovation thermique de leur logement.
Les travaux concernés sont ceux destinés à baisser la facture de chauffage et permettant l’atteinte d’un gain énergétique d’au moins 25 %. Ne sont concernés que les logements achevés au 1er juin 2001.

Des subventions du Conseil Général du Haut-Rhin (500 €), de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) (20 ou 35 % du montant HT des travaux plafonnés à 20 000 € HT) et une prime « Habiter Mieux »(1 600 €) sont accessibles aux propriétaires. Ils doivent occuper ce logement comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds de l’ANAH.

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources : téléchargez la brochure Habiter Mieux

La lutte contre l’habitat indigne
Ce programme de réhabilitation accompagne les propriétaires de logements dégradés voire insalubres, qui en entreprendraient la réhabilitation, que le logement soit leur résidence principale ou un logement locatif.
Les aides financières attractives du Département et de l’ANAH peuvent atteindre 100% du coût des travaux plafonné pour les propriétaires occupants très modestes et 45% pour les bailleurs, dès lors que les travaux réalisés permettront d’offrir à nouveau un logement décent satisfaisant aux normes actuelles de confort.


La production de logements en faveur des personnes défavorisées
Ce dispositif a pour but d’inciter les propriétaires bailleurs à mener des opérations permettant la production des logements locatifs à loyer très social en réhabilitant des logements existants ou en les créant.
Les subventions peuvent alors atteindre à 45 % du montant des travaux plafonnés. Le logement sera attribué à des locataires sous conditions de ressources et proposés par une commission.

ATTENTION ! Toutes les aides allouées sont soumises à conditions et les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le démarrage des travaux.

Une équipe d’animation au service de ces dispositifs vous informe sur les aides et les financements mis en place, vous conseille de manière personnalisée (diagnostic, simulations financières et fiscales), vous assiste administrativement et techniquement pour le montage et le dépôt du dossier auprès des services instructeurs.

Pour tout renseignement sur ces dispositifs vous pouvez joindre :

CENTRE – ALSACE : Ludovic GEORGES
03 89 35 66 24 ou 06 23 22 48 45 - lgeorges@domial.fr

SUD – ALSACE : Benjamin BUCHET
03 89 35 66 03 ou 06 08 02 70 31- bbuchet@domial.fr