FAQ

Afficher toutes les réponses +
Je cherche un logement

Consultez toutes nos offres de location en cliquant sur ce lien www.offresdomial.fr

Puis, vous avez 2 possibilités :

Je recherche un garage ou un parking

Rapprochez-vous de votre Agence pour connaître la disponibilité des garages dans le secteur souhaité.
Vous pourrez y déposer la demande de garage.

Vous devez :

  • être à jour de vos loyers,
  • fournir une attestation d'assurance.
Quelles sont les démarches à effectuer lorsque je rentre dans mon logement ?
  • Vous devez assurez votre logement
  • Vous devez faire réaliser vos branchements pour l’eau, le gaz, l’électricité et le téléphone.
  • Vous devez faire votre changement d’adresse auprès de La Poste.
  • Vous devez prévenir vos correspondants habituels : banque, assurance, mutuelle, administrations, etc. 
Pourquoi dois-je assurer mon logement ?

L’assurance est une obligation légale, mais surtout une protection indispensable.

La loi ainsi que le contrat de location, que vous avez signé, vous imposent d’avoir une assurance habitation. Pour être toujours couvert(e), vous devez la renouveler chaque année. Si vous n’êtes pas assuré, votre organisme bailleur est en droit de résilier votre bail.
Notez que Domial vous demande une attestation d’assurance lors de la signature du contrat de bail, avant même l’entrée dans le logement.

Vous devrez adresser une attestation tous les ans à DOMIAL, à chaque échéance de votre contrat d’assurance.

Contre quels risques vous assurer ?

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie de votre choix pour votre logement et les locaux annexes (garages, caves, greniers,…). 

Vous devez au minimum être assuré contre les risques suivants : 

  • Dégâts des eaux 
  • Incendie 
  • Explosion 
  • Responsabilité civile défense et recours. 

Il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre animal, un objet vous appartenant.
Enfin, pour une protection optimale vous pouvez souscrire une assurance contre le bris de glace et le vol.

ATTENTION : le défaut d’assurance entraîne la résiliation de votre bail et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre. 

Que faire en cas de sinistre ?

Prévenez immédiatement :

  • votre organisme Domial
  • votre assureur

Comment faire jouer l'assurance ?

Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) par lettre recommandée de préférence avec accusé de réception, en précisant :

  • votre nom, votre adresse et le numéro de contrat d'assurance
  • la date et la nature du sinistre
  • la liste des dommages subis et l'existence éventuelle de dégâts chez vos voisins ou dans l'immeuble.

Vérifiez dans votre contrat d'assurance, le délai dans lequel vous devez envoyer un état estimatif des meubles et objets détruits, volés ou détériorés.
Un expert de votre société d'assurance viendra évaluer les dommages. C'est à vous de fournir la preuve des dommages et de justifier l'existence et la valeur de vos biens (factures, garanties, photos, etc.).

Ma facture de loyer

Tous les mois vous recevez votre avis d'échéance par courrier ou par courriel sur lequel figure les éléments suivants :

  • Montant du loyer
  • Montant des avances provisionnelles de charges

Et le cas échéant, les éléments suivants :

  • Montant de l'allocation au logement (AL) ou de l'aide personnalisée au logement (APL)
  • Le supplément de loyer de solidarité
  • La pénalité de non-réponse à l'enquête d'occupation sociale
  • La TVA pour les commerces et certains garages
  • Le plan d'apurement
Le paiement de ma facture

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement.

Solution 1 : le prélèvement bancaire

Gratuit* et sécurisé, c'est le mode de paiement le plus pratique et la meilleure façon de ne pas oublier de payer votre loyer. Il vous suffit de télécharger un formulaire d'autorisation de prélèvement bancaire sur votre espace personnel et de nous le retourner, accompagné de votre Relevé d'Identité Bancaire.

Chaque mois, la somme figurant sur votre avis d'échéance est prélevée automatiquement. Assurez-vous simplement que votre compte est alimenté au moment du prélèvement (en général entre le 5 et 12 du mois).

Votre autorisation de prélèvement doit avoir été enregistrée avant le 20 du mois pour que le premier mois de loyer soit prélevé le mois suivant votre entrée dans le logement. Si vous avez remis l'autorisation après le 20, vous devez régler par chèque le premier mois de loyer.

* : La mise en place du prélèvement bancaire est le plus souvent gratuite. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Solution 2 : le virement bancaire

Ce mode de paiement permet de payer régulièrement, à date fixe, des sommes qui ne varient pas. Il s'agit d'un mandat que vous donnez à votre banque. Vous effectuez ainsi de manière sécurisée et pratique, sans risque d'oubli et sans avoir à y penser tous les mois, un virement à vote bailleur.

Contactez votre Agence afin de lui demander nos coordonnées bancaires.

Solution 3 : le chèque bancaire ou postal

Vous établissez tout simplement votre chèque à l'ordre de votre bailleur (Habitat Familial d'Alsace, Habitat des Salariés d'Alsace, Office Public de l'Habitat, Action Immobilière de Sélestat,...) et vous l'adressez à votre Agence.

Solution 4 : Eficash (paiement en espèces)

Vous pouvez payer votre échéance en espèces auprès de la Banque Postale. Il vous suffit de vous munir de votre avis d'échéance.

Les avances provisionnelles de charges

Tout au long de l’année, vous versez les avances provisionnelles de charges en plus de votre loyer. Elles correspondent à l’ensemble des frais engagés par votre bailleur pour votre confort au quotidien : entretien courant (ascenseur, espaces extérieurs,…), consommation d’eau, électricité des parties communes, contrat multiservices…. Le bailleur avance ces frais et vous devez les lui rembourser. Leur montant est stipulé dans votre bail. Elles sont généralement déterminées en fonction des dépenses de l’année précédente.

Le paiement définitif est régularisé au moins une fois par an lors de l’établissement du décompte de charges par votre bailleur : si les avances sont insuffisantes, vous devez payer le complément.

Les avances provisionnelles sont alors réajustées. 

Je viens de recevoir mon décompte de charges

Votre décompte de charges fait apparaître les éléments suivants :

  • les familles de charges : charges communes générales, chauffage et eau.
  • la période du décompte
  • les dépenses totales de votre immeuble ou de votre quartier
  • la clé de répartition
  • les avances provisionnelles
  • votre quote-part en tant que locataire

Si le solde de la régularisation est créditeur (le montant total des provisions est supérieur au total des factures de dépenses) : le montant sera déduit de votre prochain avis d'échéance.

Si le solde est débiteur (le montant total des provisions est inférieur au total des factures de dépenses) : le montant devra être payé par vos soins (chèque, espèces, virement).

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez contacter votre Agence.

Ma situation familiale a changé

Contactez votre chargé(e) de clientèle, pour savoir s’il est nécessaire d’établir un avenant à votre contrat.

Mes revenus ont baissé

Vos droits à l’APL/AL ont peut-être changé, contactez votre Caisse d'Allocations Familiales : www.caf.fr
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez contacter la chargée de précontentieux rattachée à votre Agence.

Je rencontre des difficultés de paiement

N’attendez pas que les problèmes soient installés pour trouver des solutions ! Faites appel aux équipes du précontentieux : c’est le meilleur moyen de régler à l’amiable une situation d’impayé et d’éviter des poursuites.
Contactez, sans tarder, la chargée de précontentieux rattachée à votre Agence. 

J'ai une réclamation technique

Lors de votre entrée dans le logement, vous disposez d'un délai d'un mois pour signaler tout problème technique par écrit à votre Agence ou à Alsace Home Services au 03 89 21 85 65 et lui demander, si besoin, d'effectuer une réparation.

Vous pouvez consulter notre rubrique « Entretenir mon logement » pour vérifier si la réparation est à la charge du propriétaire. Si l'intervention est à votre charge : contactez l'entreprise de votre choix.

Vous pouvez contacter Alsace Home Services au 03 89 21 85 65.
Vous pouvez signaler le dysfonctionnement à votre Agence.

Je souhaite changer de logement

Consultez toutes nos offres de location en cliquant sur ce lien www.offresdomial.fr et contactez votre chargé(e) de commercialisation qui vous indiquera la marche à suivre pour votre demande de mutation. 

Je souhaite acheter un logement

Consultez toutes nos offres en cliquant sur ce lien www.offresdomial.fr.

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque je souhaite quitter mon logement ?

Résilier votre contrat de location

Dès que vous décidez de quitter votre logement à titre définitif, vous devez adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre agence.
Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail. La durée de préavis est de 3 mois à réception de votre congé mais elle peut être réduite dans certains cas.

La durée du préavis est de deux mois si le locataire quitte un logement conventionné HLM pour occuper un autre logement conventionné HLM appartenant à un autre bailleur.

Elle est réduite à un mois :

  • Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 
  • En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi
    consécutif à une perte d'emploi.

  • Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un
    changement de domicile

  • Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé
  • Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351­2 du code de la
    construction et de l'habitation.

Prévoir un pré-état des lieux de sortie

Une pré-visite de votre appartement est programmée par votre chargé(e) de commercialisation après réception de votre résiliation. Elle permettra d'évaluer les réparations locatives qui seront à votre charge si vous laissez votre logement en l'état. Pour éviter la facturation de ces travaux,
N.B : Pendant la durée du préavis, des candidats locataires viendront, comme vous avant votre arrivée, visiter votre logement.

L'état des lieux de sortie

C'est un document obligatoire établi et signé par vous-même et Domial. Il s'effectue lorsque le logement et ses annexes sont entièrement vides et nettoyés. Il décrit l'état de votre logement au moment de votre départ. Les éventuelles dégradations sont relevées et les réparations locatives non justifiées par l'usure normale seront à votre charge.

Avant de quitter définitivement le logement

Avant de quitter définitivement les lieux, faites résilier vos abonnements gaz et électricité (eau s'il y a lieu) et communiquez votre nouvelle adresse à la poste et à notre agence afin de récupérer votre dépôt de garantie.

Un service gratuit vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

A votre départ, restituez toutes les clés du logement, de la boite aux lettres et éventuellement du garage ou des communs au moment de l'état des lieux. A défaut, les serrures seront changées à vos frais.